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Le décret relatif à l’aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis a été publié au JO du 23 février.  

A retenir :   

Le montant de l'aide est de 5 000 € maximum pour les employeurs d’apprentis de moins de 250 salariés au titre des contrats d’apprentissage conclus en vue de l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat. Quant au montant de l'aide pour les contrats conclus avec une personne RQTH, il s’élève à 6 000 € maximum.  

Le texte fixe également les conditions d’attribution de l'aide exceptionnelle versée aux employeurs pour la 1ère année d’exécution de contrats d’apprentissage conclus à compter du lendemain de la publication du texte : 

• 5 000 € pour les entreprises < 250 salariés 

• 2 000 € pour celles de taille > ou = 250 salariés 

• 6 000 € si contrat avec une personne reconnue travailleur handicapé 

Retrouvez le détail dans le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051235656